Conditions générales d’utilisation du site pinkpeartreegifts.com
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Dernière mise à jour : 26 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site pinkpeartreegifts.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales, y adhérer sans réserve et vous engager à les respecter durant toute utilisation.
Définitions
Les termes suivants s’entendent, au sens des présentes, comme suit :
Utilisateur : toute personne qui consulte, navigue ou interagit sur le site.
Service : ensemble des fonctionnalités, outils et contenus éditoriaux proposés sur le site.
Contenu : tout texte, image ou information mis à disposition par pinkpeartreegifts.com.
Données personnelles : informations permettant l’identification directe ou indirecte de l’utilisateur.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à une navigation conforme à la réglementation en vigueur, à ne pas extraire ou exploiter illicitement les contenus et à respecter l’intégrité du service fourni.
Eligibilité
Le site s’adresse à toute personne majeure ou disposant de l’autorisation parentale pour l’utilisation des fonctionnalités proposées.
Une preuve d’autorisation peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur veille à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour via les formulaires proposés.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi ou à l’esprit du site est prohibée :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et graphismes du site demeurent la propriété exclusive de pinkpeartreegifts.com ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Contenus partagés par les utilisateurs
Les contributions d’utilisateurs restent sous leur responsabilité. Aucune diffusion n’est effectuée sans consentement.
Droits sur les contenus partagés
L’utilisateur garantit ne pas enfreindre de droit d’auteur ou de propriété sur ses publications.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données s’effectuent conformément au RGPD. Voir notre politique dédiée pour plus d’informations sur vos droits et les modalités d’exercice.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Des limitations de responsabilité s’appliquent concernant l’accès, les performances et l’utilisation du site.
Avertissement
Nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs sur le site.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de pinkpeartreegifts.com est limitée aux préjudices directs conclus dans le cadre légal applicable.
Indemnisation
L’utilisateur prend à sa charge toute réclamation issue d’une infraction aux présentes conditions.
Gestion des litiges et recours
En cas de différend, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute voie judiciaire.
Arbitrage
Sous réserve, les différends seront soumis à un médiateur habilité.
Le recours à la médiation reste facultatif avant tout contentieux.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme officielle permet à tout consommateur de saisir un médiateur compétent en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, le reste du contrat demeure applicable.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et pinkpeartreegifts.com.
Loi applicable et juridiction compétente
La loi française régit l’ensemble des dispositions contractuelles du site.
Résiliation
Toute utilisation abusive ou non conforme entraîne la résiliation immédiate et sans recours du compte utilisateur.
Modifications
Le contenu des présentes peut être modifié à tout moment. Vérifiez la date de mise à jour affichée sur cette page.
Questions ou réclamations sur les CGU
Contactez notre référent pour toute question liée à ce document :
Adresse email: content@pinkpeartreegifts.com
Téléphone: +33 8 45-72-50-70
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 26 décembre 2025
Version: 2.0